J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420541A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen :


En qualité de membres de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


Mlle Madeleine Drape, commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire, en remplacement de M. Patrick Panouilleres ;

M. Daniel Casteig, commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant, en remplacement de M. Pascal Anzelin.